Agrément, arrêtés et conventions
L'Institut Albatros de Petite-Chapelle, de part sa situation géographique et de part ses activités en Belgique et en France, est concerné par des arrêtés, des agréments et des conventions avec les autorités des deux pays.
Pour l'AWIPH (Agence Wallone pour l'Intégration des Personnes Handicapées), l'Albatros est reconnu comme SRA, service résidentiel pour adultes (Foyer de vie, foyer occupationnel) avec un agrément fixant le nombre de lits, lesquels étant subventionnés.
L'institution est soumise à un audit financier (une fois par an), pédagogique et sanitaire (tous les 5 ans) organisé par l'AWIPH afin d'attribuer le renouvellement d'agrément.
L'Institut Albatros a aussi l'autorisation de l'AWIPH pour accueillir des personnes françaises.
De plus, l'Albatros est reconnu comme établissement français eu égard à ses activités sur le territoire français.
Un arrêté du Conseil Général des Ardennes (08) fixe le nombre de places en foyer occupationnel sur le territoire ardennais.
Un arrêté conjoint du Conseil Général des Ardennes et de l'Agence Régionale de la Santé fixe le nombre de place en F.A.M. sur le territoire ardennais.
Une convention avec le Conseil Général des Ardennes (08) fixe le nombre de places réservées aux ressortissants ardennais sur le territoire belge.
Une convention avec le Conseil Général du Nord (59) fixe le nombre de places réservées aux ressortissants nordistes sur le territoire belge.
Une convention avec le Conseil Général de l'Aisne (02) fixe le nombre de places réservées aux ressortissants axonais sur le territoire belge.
Des conventions individuelles sont également signées pour des ressortissants d'autres départements.
L'Albatros travaille actuellement avec 20 départements.